Un bonus 2021 incitatif

Les éléments de la loi de finances 2021 concernant la fiscalité automobile doivent être examinés au plus près par les gestionnaires de flotte, dans une démarche d’optimisation du TCO de leur parc. C’est tout particulièrement le cas du bonus écologique, devenu très incitatif en juin 2020 dans le cadre du Plan de soutien à l’automobile et dont les modalités continueront de s’appliquer tout au long du premier semestre 2021.

Ce dispositif représente une véritable opportunité pour les entreprises, alors même que la quasi-totalité des constructeurs propose désormais des véhicules éligibles au bonus pouvant répondre à la majorité des besoins de mobilité.

Ce qu’il faut retenir sur le bonus applicable pour les entreprises du 1^er janvier au 30 juin 2021 :

• Le bonus écologique ne concerne que les VP et VUL 100% électriques et les VP et VUL hybrides rechargeables (PHEV).
• Les véhicules hybrides rechargeables doivent respecter deux critères : 50 km d'autonomie électrique minimum et des émissions de CO₂ inférieures à 50 g/km. Ces conditions sont aujourd’hui remplies par la quasi-totalité des véhicules PHEV récents.
• Les achats de VP ou de VUL électriques effectués par une entreprise donnent droit à un bonus écologique de 5 000 € si leur prix est inférieur ou égal à 45 000 €. Pour les véhicules de 45 000 à 60 000 euros, c’est une prime de 3 000 € qui est attribuée. 
• Les VP hybrides rechargeables bénéficient d’un bonus de 2 000 € si leur prix est inférieur ou égal à 50 000 €. 
• Le montant du bonus est cependant plafonné à 27 % du prix TTC du véhicule (prix catalogue remisé, hors primes de volume + prix des batteries si elles sont louées).
• La date prise en compte pour l’obtention du bonus est la date de commande du véhicule, la livraison devant avoir lieu dans les trois mois suivant celle-ci.

Une diminution progressive du bonus écologique dès juillet 2021

• Chaque catégorie de bonus subira une baisse de 1 000 € dès le 1^er juillet 2021.
• Une nouvelle baisse de 1 000 € est programmée pour l’ensemble des catégories au 1^er janvier 2022. Les véhicules hybrides rechargeables ne bénéficieront alors plus d’aucun bonus.