Une première taxe sur les VP des entreprises a été instituée en 1974. Le montant de cette taxe nommée TVTS (taxe sur les véhicules de tourisme de société) avait été fixée pour la période du 1er octobre 1974 au 30 septembre à 1 600 francs jusqu'à 7 chevaux fiscaux, et à 2 300 francs au-delà.
La TVS a remplacé la TVTS en 2006. Toutes les entreprises basées sur le territoire français sont concernées par la TVS, quel que soit leur statut et même si leur siège social est à l’étranger. La TVS est appliquée pour chaque véhicule particulier possédé ou loué en LLD par l’entreprise. Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par la TVS.
A l’origine, il s’agissait de taxer l’employeur pour l’usage professionnel et personnel d’un véhicule de tourisme. Aujourd’hui, le barème de la TVS est conçu pour développer la mobilité propre.
A l’inverse du malus, qui est payé une fois au moment de l’immatriculation d’un véhicule neuf, la TVS s’apparente à une taxe de circulation et est due chaque année.
TVS 2020 :
Le montant de la TVS varie principalement en fonction des émissions de CO2/km.
- Pour les véhicules déjà en circulation, le barème 2019 continue à s’appliquer en 2020.
- Pour les véhicules neufs immatriculés en 2020, deux barèmes de TVS s'appliquent: l'un pour les véhicules immatriculés selon la norme NEDC corrélé, l'autre pour les véhicules immatriculés selon la norme WLTP.
Comment adapter sa flotte à la TVS ?
Le surcoût éventuel généré par l’application de la norme WLTP peut être atténué. Voici les principaux points à considérer pour tout renouvellement de véhicule en 2020 :
- Évaluer la possibilité d’intégrer à sa flotte des véhicules électriques qui bénéficient d’une exonération définitive de TVS.
- Les véhicules hybrides les moins polluants (soit essentiellement les hybrides rechargeables) peuvent aussi bénéficier d’une exonération définitive.
- Une grande majorité des véhicules hybrides non rechargeables peuvent bénéficier d’une exonération de 12 trimestres, durée qui correspond bien souvent à la durée de conservation en LLD du véhicule. L’offre se développe rapidement et des véhicules prometteurs apparaissent comme la très prochaine Renault Clio E-Tech hybride : voir la vidéo en cliquant ici.
- Les entreprises agissant ainsi respecteront plus facilement les quotas de véhicules verts tels que définis par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et applicables dès 2022.
Pour en savoir plus, consultez le livre blanc Alphabet "Fiscalité du véhicule d'entreprise 2020"
