On confond parfois « budget mobilité » et « allocation de mobilité », alors que ces deux notions sont totalement différentes. Un travailleur qui opte pour l'allocation de mobilité (« cash for car ») échange intégralement sa voiture de société contre une somme d'argent.Cette allocation de mobilité est-elle une solution intéressante ?
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Alors que, dans le cadre du budget mobilité, le travailleur peut choisir, entre autres, de remplacer son véhicule actuel par une voiture de société respectueuse de l'environnement (le « premier pilier »), l'allocation de mobilité ne prévoit aucune voiture de société. Le travailleur échange le véhicule à sa disposition contre une somme d'argent (fiscalement intéressante) et se charge dès lors lui-même de ses déplacements. Il optera, par exemple, pour l'utilisation du vélo ou l'achat/le leasing d'un véhicule à titre privé. Le type de la voiture de société échangée n'a pas d'importance, mais celle-ci doit servir à effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail et les déplacements privés.
Allocation de mobilité : pour qui ?
Tout le monde n'entre pas systématiquement en considération pour l'allocation de mobilité. En tant que travailleur, vous devez avoir disposé d'une voiture de société pendant au moins douze mois au cours des trois dernières années et sans interruption durant les trois mois précédant la demande d'octroi de l'allocation de mobilité. Le législateur a toutefois élargi le champ d'application : les travailleurs qui sont éligibles à une voiture de société depuis suffisamment longtemps peuvent également bénéficier de l'allocation de mobilité. Un nouveau travailleur peut directement recevoir une allocation de mobilité s'il est éligible à une voiture de société en vertu de la « car policy ».
L'employeur décide
L'employeur décide si l'allocation de mobilité peut être proposée et, le cas échéant, dans quel(s) département(s) et pour quelle(s) fonction(s). Vous êtes fleet manager ou employeur et souhaitez proposer l'allocation de mobilité aux travailleurs ? Vous pouvez l'intégrer dans votre « car policy », des contrats individuels ou une convention collective de travail. La procédure est relativement simple : le travailleur introduit une demande écrite et l'employeur l'accepte également par écrit. L'accord fait alors partie du contrat de travail.
Quel montant le travailleur reçoit-il ?
Le montant de l'allocation de mobilité est calculé au moyen d'une formule, en fonction de la valeur catalogue de la voiture de société. Il s'agit du prix de vente catalogue de la voiture neuve à un particulier, y compris les options, les accessoires et la TVA mais sans les réductions. Si le travailleur a payé une contribution personnelle (pour rouler dans un modèle plus cher), celle-ci est déduite de la valeur catalogue. L'allocation de mobilité s'élève à 20 % de 6/7 de la valeur catalogue si le travailleur n'avait pas de carte carburant et à 24 % de 6/7 s'il en avait une. Le montant de l'allocation de mobilité peut évoluer au fil du temps, et diminuer ou augmenter en cas de changement de fonction donnant droit à un budget de voiture de société plus ou moins élevé. À noter que le montant brut de l'allocation de mobilité est taxé.
Budget mobilité versus allocation de mobilité : cumul interdit
Comme nous venons de l'expliquer, « budget mobilité » et « allocation de mobilité » ne sont pas des synonymes. Il est également important de savoir qu'un travailleur ne peut jamais les cumuler. Il est possible de passer d'un budget mobilité à une allocation de mobilité (ou inversement), mais un travailleur ne peut jamais utiliser les deux systèmes en même temps. C'est l'un ou l'autre.
